J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20058

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : MENA0003159A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 novembre 2000, Mlle Espenel (Renée), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 août 2001 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.